CNSS: Prolongation conditionnée du délai de paiement des dettes

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a porté, aujourd'hui mardi, à la connaissance de tous les établissements exerçant dans les domaines du tourisme et de l’artisanat qui ont des dettes, qu'il a été décidé de prolonger au 30 juin prochain, le délai leur permettant de bénéficier des mesures prises à leur profit, concernant la régularisation de leur situation à l'égard de la caisse.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, la CNSS a fait savoir que cette prorogation est soumise à un certain nombre de conditions dont le rééchelonnement du principal de la dette et le paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée, en tant qu’avance, ainsi que les frais des poursuites judiciaires.
Les institutions qui ont remboursé le principal de la dette, sont appelées à déposer une demande d'annulation des pénalités de retard qui sera examinée par une commission compétente au ministère des Affaires sociales, lit-on de même source.